Cela fait plusieurs années que les déchets en plastique sont au cœur de l’actualité. De nombreux projets et lois ont vu le jour, à un tel point qu’il est parfois compliqué de faire le point et de savoir ce qui est réellement en vigueur ou non et ce que l’avenir nous réserve.
Quels sont les enjeux de l’interdiction du plastique ?
Ce matériau pose des problèmes environnementaux à plusieurs niveaux. D’une part, au niveau de la quantité de ressources nécessaires à sa production sachant que le naphta, la matière première nécessaire à sa fabrication, est obtenu grâce au raffinage du pétrole. D’autre part, pour la quantité de déchets que sa faible durée de vie occasionne.
Pour se faire une idée, selon les dernières études, dans le monde 10 tonnes de plastique sont produites chaque seconde, 9% seulement des produits sont recyclés et le matériau met des milliers d’années à disparaître.
Qu’est-ce qui a déjà été mis en place ?
Depuis 2015, avec la loi de transition énergétique et la loi Agriculture et alimentation, la France a commencé à axer sa législation autour de l’interdiction des plastiques à usage unique, qui représentent environ 70% des déchets que l’on retrouve dans les océans ou sur les plages.
La loi sur la biodiversité de 2016 avait commencé à poser les bases des interdictions. Le 30 janvier 2019, le Sénat a présenté un amendement pour repousser certaines interdictions prévues dans la loi Egalim au 1er janvier 2021 au lieu du 1er janvier 2020. En mars 2019, les députés ont signé un accord visant à interdire les produits jetables en plastique qui a été approuvé par le Parlement européen. La loi PACTE quant à elle a été adoptée le 11 avril 2019.
La majorité des interdictions importantes à venir seront en vigueur en 2020 et en 2021 au sein de l’Union Européenne. Dès le 1er janvier 2020 seront interdits : les verres, les gobelets et les assiettes jetables.
À partir du 1er janvier 2021 il ne sera plus possible d’utiliser les pailles, les cotons-tiges, les couvercles pour verres jetables, les couverts, les bâtonnets mélangeurs, les piques à steak, les contenants en polystyrène, les bouteilles en polystyrène expansé et les tiges pour ballons (à l’exception d’une utilisation professionnelle).
Les interdictions concernent principalement les produits à usages uniques et les produits à base de plastique oxodégradable dont il existe des alternatives. Les produits biodégrables et les produits conçus avec des matières biosourcées sont bien entendu toujours autorisés pour l’instant.
Quelles sont les autres projets de la loi Egalim ?
Autres interdictions
D’autres produits sont également voués à disparaître du quotidien plus tardivement comme les bouteilles d’eau plate dans la restauration collective scolaire, les contenants utilisés pour la cuisson et la conservation des aliments dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires. Cliquez ici pour lire notre article sur ce sujet.
Ces produits cesseront aussi d’être autorisés dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants dès le 1er janvier 2028.
Il est également envisagé d’interdire les plastiques compostables et biosourcés.
Expérimentation d’un menu végétarien dans les cantines scolaires
À titre expérimental, d’ici le 1er novembre 2019, les cantines scolaires devront proposer au moins un menu végétarien par semaine, sur une période de 2 ans. Cliquez ici pour lire notre article sur ce sujet.
Utilisation de produits durables dans les restaurants collectifs
D’ici janvier 2022, certains restaurants collectifs devront servir des repas contenant au minimum 50% de produits durables, dont 20 % au moins de produits issus de l’agriculture biologique. Cliquez ici pour lire notre article sur ce sujet.
Quid du secteur médical ?
Le secteur médical est exempt de plusieurs interdictions, certains produits étant irremplaçables. C’est notamment le cas des pailles et des ustensiles stériles à usage unique.
