À l’approche de Noël, il y a lieu de rappeler les différents textes légaux et normes applicables aux sapins et autres décorations y afférent. En tant que gérant d’ERP (Établissements Recevant du Public) vos responsabilités sont accrues à cette période. La pose d’éléments décoratifs dans un endroit très fréquenté semble en effet très délicate.
Ce que dit la loi
La sécurité des ERP lors des festivités de Noël a fait l’objet d’études de la part des législateurs en 1980. Lesquelles ont connu quelques modifications en septembre 2009. Mais dans l’ensemble, ces textes prévoient un usage sécurisé des arbres de Noël et objets décoratifs et un environnement sécurisant pour les usagers. Ce qui amène notamment les responsables des locaux à devoir reconfigurer l’espace pour pouvoir l’adapter convenablement.
Concrètement, la loi impose une place et une période spécifiques pour les arbres de Noël. Elle détaille également quelques conditions sécuritaires pour les accessoires destinés à les enjoliver. Sont citées entre autres les guirlandes électriques, les neiges artificielles ou encore les décorations florales en matériaux de synthèse. Si l’arbre lui-même doit être exempt de pointes ou d’extrémités blessantes, ces accessoires non plus ne doivent présenter le moindre risque. À cette initiative s’ajoute la mise en place de dispositif de sécurité efficace.
Une question de mise aux normes
Les textes légaux dictant les révisions citées ci-dessus amènent à prioriser des éléments garantissant la sécurité.
Parmi eux figurent les sapins de Noël artificiels, régis par la norme NF S 54-200. Elle stipule que les extrémités métalliques de leur cime et de leur ramure doivent être munies de protection de manière à éviter de blesser qui que ce soit. Il suffit d’un simple contact avec les extrémités pointues d’un sapin de Noël pour qu’un ou plusieurs individus se blessent.
Un décret datant de 2003 vient allonger la liste des exigences, dont l’estampillage d’une notice de mise en garde. Toujours dans cette optique de mise en garde de toute personne s’approchant de l’arbre de Noël, il a été dit que les guirlandes électriques doivent respecter la norme NF EN 60598-2-20. En cas de branchement sur secteur, ces accessoires doivent faire l’objet d’une surveillance.
Par ailleurs, l’emploi de toute flamme nue et de sources d’étincelles est interdit. L’arbre doit être placé à distance raisonnable de toute source de chaleur. Il est indispensable de noter l’importance de l’usage de matériaux de catégorie M4 ou respectant les conditions imposées par les normes AFNOR. Une fausse manipulation d’éléments comme les bougies à flammes nues et une absence de mesures d’ignifugation pourraient être à l’origine d’un départ de feu.
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Le pied de l’arbre doit également être dégagé de tout objet combustible.
La neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu’ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme.
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Comme ces éléments décoratifs sont destinés à égayer les ERP, il y a lieu d’appliquer à la lettre les différentes réglementations y afférentes. En effet, les administrateurs de ces sites sont responsables d’une centaine, voire des milliers de vies fréquentant ces endroits quotidiennement. En l’absence de mesures, des sanctions graduelles sont prévues : elles peuvent aller d’un simple rappel de mise aux normes jusqu’à l’emprisonnement. Aucune peine ne sera prononcée en cas d’actes de prévention contre d’éventuelles blessures ou incendies.
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