Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », vise à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie françaises et ainsi respecter les objectifs de l’accord de Paris en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre de 40% avant 2030. Pour atteindre son objectif, la loi évolue chaque année.
On vous présente les changements majeurs de 2022 !
Recours obligatoire à un audit énergétique
À partir de la rentrée 2022, les biens immobiliers ayant une dépense énergétique de plus de 331 kWh/m2 par an devront obligatoirement avoir recours à un audit énergétique s’ils souhaitent mettre en vente ou en location leur logement.
Affichage des dépenses énergétiques annuelles
Autre changement important, les annonces immobilières devront afficher une estimation du montant des factures d’énergies du logement en plus des deux étiquettes du DPE (énergie et climat). L’objectif, ici, est d’aider le client à être mieux informé de la consommation énergétique du bien avant son achat.
Interdiction des terrasses chauffées dans les établissements publics
Cette mesure s’applique depuis avril 2022 et interdit à tous les établissements publics (restaurants, bars, brasseries) de disposer de chauffage de terrasse. Pourquoi ? Car ces appareils ont un impact carbone très important et participent grandement aux émissions de gaz à effet de serre en France !
