L’ARENH signifie l’Accès Règlementé à l’Energie Nucléaire Historique, c’est-à-dire l’accès pour les fournisseurs alternatifs à une partie de la production nucléaire française à un prix de 42€/MWh.
Au moment de l’ouverture du marché à la concurrence, l’Etat a imposé à EDF (exploitant des centrales nucléaires) de mettre à disposition des autres fournisseurs 100 TWh d’électricité nucléaire à un prix réglementé (42€/MWh) et identique pour tous.
Depuis 2018, les volumes d’ARENH demandés sont supérieurs aux 100 TWh disponibles, obligeant ainsi les fournisseurs à acheter les volumes manquants sur le marché, où les prix sont beaucoup plus élevés, notamment depuis 2 ans, afin d’assurer les fournitures de leurs clients.
La part de l’électricité non couverte par le dispositif ARENH est automatiquement répercutée sur les factures des
consommateurs. C’est ce que l’on appelle “l’écrêtement” et c’est contractuel.
En vigueur depuis 2011, ce dispositif prend fin le 31/12/2025.
Dans le cadre des négociations sur la réforme du marché européen de l’énergie, les ministres de l’Energie de l’Union Européenne ont adopté, le 17 octobre 2023, le CfD (« contrat pour différence »).
Le principe :
Il s’agit de contrats à long terme signés entre les pouvoirs publics et les producteurs d’électricité, qui fixent un prix de vente pour plusieurs années. Si les prix de marché sont supérieurs au prix du contrat, et permettent donc au producteur de réaliser des bénéfices, l’Etat peut récupérer les bénéfices pour les redistribuer aux clients (professionnels et particuliers). A l’inverse, si les prix du marché sont inférieurs à ceux du CfD, l’Etat est tenu d’indemniser le producteur.
En proposant des contrats à long terme, les Etats garantissent un prix de vente, donc des revenus stables, aux producteurs d’électricité, leur permettant ainsi d’investir dans une production plus verte (renouvelables, nouveaux réacteurs…). En parallèle, ce système permet de protéger les consommateurs en leur proposant des prix stables.
En France, il semblerait que le prix de référence soit fixé à 70€/MWh. Le mode applicatif est encore à déterminer.
Si vos contrats arrivent à échéance en fin d’année, n’attendez plus et contactez-nous !